Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
La société SAS GSKN DISTRIBUTION (enseigne GLACE AN NOU), dont le siège social est fixé rue Monnier, Lamentin (97129), exerçant une activité de fabrication de glaces et de sorbets, propose un service de livraison gratuit à partir de 100 € d’achat, ou un retrait sur place à la boutique des Abymes, Petit-Pérou.
Dans ce cadre, ont été établies les présentes conditions générales de vente, portées à la connaissance du client avant qu’il ne passe commande.
1 – Objet des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS GSKN DISTRIBUTION et le client particulier désirant utiliser le service mis en place par la SAS GSKN DISTRIBUTION sur Internet afin d’y effectuer des achats en ligne.
Ces conditions de vente expriment l’intégralité des obligations des parties, sans réserve possible. Le client ne peut solliciter la suppression ou la modification d’une des clauses.
Toute modification des conditions générales de vente par la SAS GSKN DISTRIBUTION ne sera susceptible de s’appliquer qu’aux ventes conclues postérieurement à sa publication sur le site.
Le client prend connaissance des présentes dispositions avant de passer commande des produits ; son adhésion aux conditions générales de vente résulte d’un « clic » sur l’icône figurant sur la page du site.
Ce « clic », qui constitue une signature électronique (de même valeur qu’une signature manuscrite) et qui est préalable à l’achat sur le site www.glaceannou.com, vaut acceptation des conditions générales de vente.
2 – Prise de commande – Confirmation – Rétractation
1°) Prise de commande
Le client peut solliciter des informations complémentaires sur le produit, dont il aura indiqué clairement la désignation et la référence, par email à l’adresse guillaumepatrick9@gmail.com, et ce notamment avant de passer commande.
Les livraisons seront effectuées dans un véhicule frigorifique afin de ne pas couper la chaîne du froid pendant le transport.
La SAS GSKN DISTRIBUTION confirmera la commande par mail, en récapitulant notamment les produits commandés.
2°) Confirmation de la commande
La commande passée auprès de la SAS GSKN DISTRIBUTION ne devient définitive qu’à compter du règlement effectif de la commande sur le site.
À réception du règlement de la commande, la SAS GSKN DISTRIBUTION adresse un mail au client afin de confirmer définitivement la commande.
La SAS GSKN DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le client sera remboursé des sommes versées pour la commande dans les dix jours suivant la notification de cette information.
Les produits surgelés proposés sur le site www.glaceannou.com ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de non-conformité.
3 – Délivrance des produits commandés
Les horaires et les jours de livraison sont indiqués sur le site.
En dehors de l’heure de livraison déterminée entre le client et le livreur, la commande sera retournée directement à la production, située rue Monnier, Lamentin. Ladite commande sera récupérée par le client dans l’une de nos boutiques : Monnier (Lamentin) ou Abymes.
La SAS GSKN DISTRIBUTION garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la remise finale des produits au client.
Compte tenu des règles impératives d’hygiène à respecter pour la bonne conservation des marchandises, la commande du client sera livrée dans un sac isotherme.
L’attention du client est attirée sur le fait qu’à compter de la remise de sa commande, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits périssables surgelés. La chaîne du froid ne peut être interrompue et il convient de maintenir le produit à une température inférieure à – 18 °C, comme indiqué sur l’étiquette du produit.
Il appartient au client de vérifier, lors de la réception de sa commande, conjointement avec le livreur, la conformité de celle-ci (quantité, état des emballages, produit manquant, etc.).
4 – Le prix – Le paiement et la facturation
Les prix des produits de la SAS GSKN DISTRIBUTION sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne s’appliquent qu’aux ventes conclues à distance via le site www.glaceannou.com.
La SAS GSKN DISTRIBUTION (enseigne GLACE AN NOU) se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. La taxe sur la valeur ajoutée prévue pour les produits vendus sur le site sera répercutée automatiquement.
Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la SAS GSKN DISTRIBUTION se fait comptant à la commande, directement sur le site.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Une facture correspondant à la commande pourra être délivrée au client sur sa demande par email, par le biais du site www.glaceannou.com.
Il est convenu que les produits préparés et facturés au client restent la propriété de la SAS GSKN DISTRIBUTION jusqu’au complet paiement de leur prix.
La SAS GSKN DISTRIBUTION fait apparaître, dans les écrans de présentation, les produits à base de lait proposés à la vente, et ce avant de passer commande.
La liste des produits proposés à la vente est susceptible d’être modifiée et adaptée à tout moment.
Les produits du site www.glaceannou.com dont le stock est momentanément indisponible apparaissent comme tels sur le site.
Les informations, photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de la SAS GSKN DISTRIBUTION à l’égard du client en cas d’erreur ou d’omission.
5 – Utilisation d’Internet – Données collectées
1°) Utilisation d’Internet
La SAS GSKN DISTRIBUTION s’efforce de rendre le site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pendant la période de vente indiquée sur le site www.glaceannou.com.
Le client reconnaît cependant que, en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunication, la disponibilité permanente ne peut être garantie.
La SAS GSKN DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable des problèmes techniques, tels qu’une interruption de la connexion internet.
La SAS GSKN DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable de l’apparition sur son site de liens hypertextes (publicités intempestives sur l’écran, spams, etc.) pouvant renvoyer vers d’autres sites que www.glaceannou.com.
2°) Utilisation des données collectées
En passant commande via le site, le client consent à l’utilisation par la SAS GSKN DISTRIBUTION (enseigne GLACE AN NOU) des données nominatives le concernant.
Vos données font l’objet de traitements informatiques, sur la base de votre consentement, mis en œuvre par la SAS GSKN DISTRIBUTION afin de traiter votre commande (gestion de la commande, livraison, facture, réclamation client), de gérer votre compte client, d’utiliser les services proposés, de vous adresser des offres promotionnelles pouvant être personnalisées, de vous adresser de la prospection commerciale, de réaliser des statistiques, des mesures d’audience et d’efficacité des campagnes publicitaires, et de vous permettre de localiser le point de retrait le plus proche de votre position géographique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant.
Il suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante : guillaumepatrick9@gmail.com, en indiquant les nom, prénom et adresse email de l’utilisateur.
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document, ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte, du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
6 – Propriété intellectuelle
SAS GSKN DISTRIBUTION : c’est naturellement fait maison. Il est interdit à toute personne qui se connecte au site www.glaceannou.com de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et expresse de la SAS GSKN DISTRIBUTION.
7 – Loi du contrat – Litiges
Le droit applicable est le droit français. Le présent contrat est régi par les clauses figurant dans les présentes et, subsidiairement, par les dispositions légales propres à la vente, et plus particulièrement à la vente à distance au bénéfice d’un client non professionnel.
La SAS GSKN DISTRIBUTION (enseigne GLACE AN NOU) ne peut être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les cours et tribunaux français, tels qu’une catastrophe naturelle, un incendie, une grève interne ou externe, des défaillances ou pannes internes ou externes, et tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Tout litige entre les parties sera porté devant les tribunaux français compétents dans le ressort de la cour d’appel de Pointe-à-Pitre.